Conditions d'utilisation
1. Introduction et acceptation
Les présentes conditions régissent votre utilisation du service Qrenox fourni par StellarFlow LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée dans l'État du Wyoming, aux États-Unis d'Amérique.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Les présentes conditions sont complétées par :
2. Définitions
| Terme | Signification |
|---|---|
| Le service | La plateforme Qrenox et l'ensemble de ses composants |
| Le commerçant / vous | La personne ou l'entité ayant créé un compte |
| Le client | La personne ayant passé une commande auprès de la boutique du commerçant |
| Le contenu | Les données et textes téléversés par le commerçant |
| Services de tiers | WhatsApp (Meta), transporteurs, fournisseurs d'intelligence artificielle |
3. Éligibilité
Pour utiliser le service, vous devez :
- avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, et avoir au moins 18 ans
- être habilité à conclure un contrat contraignant au nom de l'entité que vous représentez
- être propriétaire de la boutique que vous connectez au service, ou habilité à la gérer
4. Description du service
Qrenox fournit des outils pour :
- recevoir les commandes depuis les plateformes de boutiques en ligne
- communiquer avec les clients via WhatsApp afin de confirmer les commandes
- générer des réponses automatiques par intelligence artificielle, dans les limites définies par le commerçant
- coordonner l'expédition et suivre son statut
- gérer l'équipe et le centre d'appels
4.1 Ce que le service ne garantit pas
🔴 Important. Qrenox est un outil opérationnel. Nous ne garantissons pas :
- une baisse du taux de retour (RTO) d'un niveau déterminé
- une hausse du taux de confirmation des commandes
- une augmentation des ventes ou des bénéfices
- la réception d'un message quelconque par un client quelconque
Les résultats dépendent de facteurs hors de notre contrôle : la qualité de vos produits, vos prix, le comportement de vos clients et la performance du transporteur.
4.2 Phase pilote
Le service est à un stade précoce. Les fonctionnalités, les tarifs et les limites d'utilisation peuvent évoluer. Nous vous informons à l'avance des changements substantiels.
5. Le compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable des agissements des membres de votre équipe ajoutés au compte
- Informez-nous immédiatement en cas de soupçon d'utilisation non autorisée
6. Abonnement, tarifs et paiement
6.1 Les formules
| Formule | Prix | Limites |
|---|---|---|
| Essai | Gratuit — 14 jours | 100 commandes |
| Basic | 199 MAD / mois | 400 commandes / mois |
| Pro | 399 MAD / mois | 1500 commandes / mois |
La consommation d'intelligence artificielle est incluse dans les limites de chaque formule et ne fait l'objet d'aucune facturation supplémentaire.
6.2 Frais WhatsApp (Meta)
Les frais WhatsApp (Meta) sont à la charge directe du commerçant et ne sont pas inclus dans les frais d'abonnement. Ils sont calculés selon le tarif Meta applicable dans votre pays et peuvent être modifiés par Meta à tout moment.
Meta applique parfois une fenêtre gratuite à certains types de conversations — par exemple celles issues de publicités « Click-to-WhatsApp » — selon ses propres politiques en vigueur à ce moment-là. Cette exonération ne couvre pas les campagnes de reciblage (retargeting), qui restent soumises aux frais habituels et à la charge du commerçant.
Il est recommandé de se référer en permanence à la tarification officielle et à jour de Meta, Qrenox n'ayant aucun contrôle sur celle-ci et n'en garantissant pas la stabilité.
6.3 Paiement et fiscalité
- Le paiement est effectué d'avance, mensuellement, par virement bancaire
- L'abonnement est activé après confirmation de la réception du paiement
- Les prix sont exprimés en dirhams marocains et n'incluent aucune taxe applicable
- L'abonnement est traité comme tout abonnement SaaS ordinaire acquitté directement par le commerçant, sans mécanisme de retenue ni traitement fiscal particulier de la part de Qrenox
- Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations fiscales selon le droit qui lui est applicable
- Le non-renouvellement entraîne la suspension du compte
6.4 Dépassement des limites
En cas de dépassement des limites de la formule, nous pouvons vous en informer et vous proposer une montée en gamme, ou restreindre temporairement le service jusqu'à la montée en gamme ou au début du cycle suivant.
7. Obligations du commerçant
Cette section est essentielle. Son non-respect peut entraîner une suspension immédiate.
7.1 Consentement et communication
Vous êtes seul responsable de l'obtention du consentement de vos clients pour communiquer avec eux via WhatsApp.
Vous vous engagez à :
- obtenir un consentement valable et documenté avant l'envoi de tout message
- respecter intégralement la politique commerciale WhatsApp et la politique de messagerie de Meta
- respecter les demandes de désabonnement et ne pas tenter de les contourner
- ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités
7.2 Contenu et données
- que les données que vous téléversez ont été collectées de manière licite
- que les informations relatives aux produits et aux prix sont exactes
- que le contenu n'est pas contraire à la loi ni attentatoire aux droits de tiers
7.3 Protection des données
En votre qualité de responsable du traitement des données de vos clients, vous êtes responsable de :
- la base légale de leur traitement
- l'information de vos clients quant à leur utilisation
- la réponse à leurs demandes relatives à leurs droits
- le respect des législations applicables, y compris la loi 09-08 et le règlement général sur la protection des données le cas échéant
7.4 Qualité du numéro partagé
En cas d'utilisation d'un numéro WhatsApp partagé géré par Qrenox :
Si votre activité entraîne une baisse de la note de qualité chez Meta — en raison de plaintes ou de blocages de la part des clients — nous sommes en droit de suspendre votre compte immédiatement et sans préavis, afin de protéger les autres commerçants.
8. Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- envoyer des messages marketing sans consentement explicite
- vendre des produits ou services interdits par la loi ou par les politiques de Meta
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d'autres commerçants
- procéder à de l'ingénierie inverse ou revendre le service sans autorisation écrite
- utiliser le service à des fins de fraude ou de tromperie
- contourner les limites d'utilisation par des moyens techniques
- détourner l'intelligence artificielle pour générer du contenu trompeur ou illicite
9. Services de tiers
Le service repose sur des fournisseurs externes sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que :
- Meta peut suspendre ou bloquer des numéros ou des comptes selon ses propres politiques
- Meta peut modifier ses tarifs ou ses conditions à tout moment
- les services de livraison ou d'intelligence artificielle peuvent connaître des pannes
- Qrenox n'est pas responsable des décisions ni des pannes de ces tiers
Votre obligation de respecter les conditions de chaque fournisseur demeure de façon autonome.
10. Disponibilité et maintenance
- Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'un taux de disponibilité déterminé
- Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées, et vous en informons à l'avance lorsque cela est possible
- Des pannes imprévues, hors de notre volonté, peuvent survenir
⚠️ Aucun accord de niveau de service (SLA) n'est en place dans la phase actuelle.
11. Propriété intellectuelle
- Qrenox et l'ensemble de ses composants nous appartiennent. L'abonnement ne vous confère aucun droit de propriété, mais une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable.
- Votre contenu reste le vôtre. Vous nous accordez une licence limitée pour le traiter aux seules fins de la fourniture du service.
- Nous pouvons utiliser vos retours et suggestions pour développer le service, sans obligation ni contrepartie.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations commerciales ou techniques dont elle prend connaissance du fait de la relation contractuelle, et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution des présentes conditions.
13. Protection des données
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données, qui font partie intégrante des présentes conditions.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite
- nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris : perte de bénéfices, perte d'opportunités, perte de données ou interruption d'activité
- nous n'assumons aucune responsabilité pour les décisions de Meta, des transporteurs ou de tout autre tiers
- nous n'assumons aucune responsabilité pour les conséquences des réponses de l'intelligence artificielle, y compris les remises ou engagements qui pourraient en découler
- le plafond global de notre responsabilité n'excède pas le total des sommes que vous avez effectivement versées au cours des trois mois précédant le fait générateur
15. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation, perte ou frais juridiques découlant de :
- votre manquement aux présentes conditions
- l'envoi par vous de messages sans consentement valable
- tout contenu ou donnée que vous avez téléversé
- votre atteinte aux droits de tiers ou aux politiques de Meta
16. Suspension et résiliation
16.1 De notre part
Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier le compte dans les cas suivants :
- manquement aux présentes conditions
- défaut de paiement
- activité menaçant la sécurité du système ou la qualité du service pour d'autres commerçants
- demande ou injonction de Meta ou d'une autorité compétente
La suspension est immédiate dans les cas urgents. Dans les autres cas, nous vous adressons une notification et un délai pour régulariser.
16.2 De votre part
Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment. Le compte reste actif jusqu'à la fin du cycle payé.
16.3 Effets de la résiliation
- l'accès au service cesse
- les données sont supprimées selon les durées définies dans la politique de confidentialité
- vous pouvez demander l'export de vos données dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation
17. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informons des changements substantiels 30 jours à l'avance, par e-mail ou depuis le tableau de bord. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Wyoming, aux États-Unis d'Amérique, État dans lequel StellarFlow LLC a été constituée, en cohérence avec la politique de confidentialité.
19. Dispositions générales
- Nullité partielle : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres clauses
- Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit
- Intégralité de l'accord : les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord
- Absence de renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci
- Force majeure : nous n'assumons aucune responsabilité pour un retard ou un manquement résultant de circonstances hors de notre contrôle raisonnable
20. Contact
E-mail : contact@qrenox.com
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Note : document structuré, et non un texte juridique définitif. Une relecture par un avocat spécialisé est recommandée avant l'accueil du premier commerçant payant, notamment quant à : l'opposabilité des limitations de responsabilité (section 14) dans différentes juridictions, le traitement fiscal précis des paiements depuis le Maroc (section 6.3), et la parfaite cohérence avec l'accord de traitement des données (DPA) et la politique de confidentialité.
Cette page est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version arabe prévaut.