Politique de remboursement
1. Introduction
La présente politique précise les conditions de remboursement des sommes versées au titre d'un abonnement Qrenox, fourni par StellarFlow LLC. Elle se lit conjointement avec les conditions d'utilisation, dont elle fait partie intégrante.
2. Période d'essai
La période d'essai (14 jours) est entièrement gratuite et n'implique aucun engagement de paiement préalable. Aucune information bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. Le principe du remboursement ne s'applique pas à la période d'essai, puisqu'aucune somme n'est versée pendant celle-ci.
3. Principe général de remboursement
L'abonnement mensuel à Qrenox est remboursable dans un délai de 7 jours à compter de la date de paiement, et uniquement si le service n'a pas été effectivement utilisé pendant ce délai.
3.1 Critères de « non-utilisation »
L'abonnement est réputé non utilisé si, depuis la date de paiement et jusqu'à la date de la demande de remboursement, aucun des faits suivants n'est survenu :
- envoi ou réception d'un message via WhatsApp au travers de la plateforme
- traitement ou confirmation d'une commande
- consommation significative des services d'intelligence artificielle
Si le service a été utilisé, même partiellement, pendant le délai de 7 jours, l'abonnement n'est pas remboursable.
3.2 Après le délai de 7 jours
À l'expiration du délai de 7 jours suivant la date de paiement, l'abonnement devient définitivement non remboursable, quel que soit le niveau d'utilisation. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment (voir les conditions d'utilisation — section 16.2), mais la somme versée pour le cycle en cours n'est pas remboursée et le compte reste actif jusqu'à son terme.
4. Annulation en cours de cycle
L'annulation de l'abonnement en cours de cycle mensuel n'ouvre aucun droit à un remboursement au prorata pour la période restante, sauf si l'annulation intervient dans le délai de 7 jours mentionné à la section 3 et dans les mêmes conditions.
5. Frais de tiers
Les sommes que vous versez directement à des tiers — en particulier les frais WhatsApp (Meta), tels que décrits aux conditions d'utilisation — section 6.2 — n'entrent pas dans le champ de la présente politique et ne sont en aucun cas remboursés par Qrenox, puisqu'ils ne sont pas encaissés par nous.
6. Interruption du service
Des pannes ou des périodes d'indisponibilité peuvent survenir. Comme indiqué aux conditions d'utilisation — section 10, aucun accord de niveau de service (SLA) n'est en place dans la phase actuelle, et nous ne nous engageons à aucune indemnisation ni remboursement automatique en raison d'une interruption ou d'une panne technique, quelle qu'en soit la durée. Nous déployons des efforts raisonnables pour rétablir le service au plus vite.
7. Cas dans lesquels le remboursement est refusé
La demande de remboursement est refusée dans les cas suivants, même à l'intérieur du délai de 7 jours :
- utilisation du service, même partielle (voir section 3.1)
- suspension du compte pour manquement aux conditions d'utilisation
- suspension du compte en raison d'une baisse de la note de qualité chez Meta résultant de l'activité du commerçant
- demandes introduites après l'expiration du délai de 7 jours
8. Comment demander un remboursement
- Écrivez-nous à contact@qrenox.com en précisant : le nom du compte, la date de paiement et le motif de la demande
- Nous répondons et vérifions que les conditions sont remplies dans un délai de 5 jours ouvrables
- En cas d'accord, la somme est restituée par le même moyen de paiement que celui d'origine (virement bancaire), dans un délai de 14 jours à compter de l'accord
- En cas de refus, nous en expliquons le motif par écrit
9. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles s'appliquent uniquement aux paiements futurs et ne s'appliquent pas rétroactivement aux paiements antérieurs.
10. Contact
E-mail : contact@qrenox.com
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Note : document structuré, et non un texte juridique définitif. Une relecture par un avocat spécialisé est recommandée, notamment quant aux droits supplémentaires qui pourraient être conférés par la loi marocaine sur la protection du consommateur ou par toute autre législation applicable et auxquels il ne peut être renoncé contractuellement.
Cette page est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version arabe prévaut.