Accord de traitement des données
La version française de ce document est en cours de finalisation. Nous préférons ne pas publier une traduction d'un texte encore en relecture juridique : sur un accord de traitement de données, une formulation approximative n'a pas la même portée qu'une formulation exacte.
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Ce que couvre le DPA
L'accord encadre le traitement, par Qrenox, des données personnelles des clients du commerçant. La répartition des rôles est la suivante :
| Le commerçant | Responsable du traitement — il détermine les finalités et les moyens, et détient la relation avec ses clients |
|---|---|
| Qrenox | Sous-traitant — traite les données pour le compte du commerçant et selon ses seules instructions |
Il précise également :
- les catégories de données concernées et les personnes concernées
- la nature et la durée du traitement
- les mesures de sécurité techniques et organisationnelles
- le recours à des sous-traitants ultérieurs et l'information préalable du commerçant
- l'assistance du commerçant face aux demandes d'exercice des droits
- la notification des violations de données
- la suppression ou la restitution des données à la fin de la relation
En attendant
Les principes qui régissent ce traitement sont déjà décrits dans la politique de confidentialité — notamment la section 2 (notre rôle), la section 6 (les sous-traitants), la section 8 (les durées de conservation) et la section 10 (la sécurité).
La version arabe de ce document, encore à l'état de projet structuré, est également consultable.
Contact
E-mail : contact@qrenox.com
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA